Conditions générales d'utilisation

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE AU 11 MAI 2016

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Objet

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Droits et obligations de l’EDITEUR

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 Liens hypertextes

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12. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site Internet devront être retirés à première demande de l’EDITEUR.

Loi applicable

13. La loi française est applicable tant pour les règles de compétence, de forme que de fond.